Vigia

1. Licence d'utilisation

Vigia est offerte sous licence non-exclusive, non-transférable et révocable. L'accès à Vigia est conditionné au paiement de l'abonnement mensuel auprès de Microsoft via AppSource. Keystone conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le code, la conception et les fonctionnalités.

2. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas:

• Modifier, dériver ou créer des versions dérivées de l'application
• Accéder aux données de Business Central autrement que via Vigia
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer Vigia à des tiers
• Utiliser Vigia pour concurrencer Keystone ou pour offrir un service similaire
• Scraper, crawler ou accéder par d'autres moyens non autorisés
• Contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation

3. Tarification et facturation

Vigia 1 utilisateur: 99 EUR par mois.

Vigia jusqu'à 5 utilisateurs: 219 EUR par mois.

Vigia jusqu'à 15 utilisateurs: 399 EUR par mois.

Au-delà de 15 utilisateurs: sur devis.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la fiche Vigia de Microsoft Marketplace au moment de votre souscription. En cas d'écart avec les montants ci-dessus, la fiche Marketplace fait foi.

Keystone peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse suit les règles de Microsoft Marketplace: elle prend effet au premier jour d'un mois, au minimum 90 jours après sa publication, elle est annoncée sur la fiche du produit, et Microsoft vous en informe par courriel 90 jours puis 30 jours avant. Votre prix reste inchangé jusqu'au renouvellement de votre abonnement suivant la date d'effet. Vous pouvez résilier avant cette date si la nouvelle grille ne vous convient pas.

La facturation est mensuelle et assurée par Microsoft, selon le compte de facturation Microsoft rattaché à votre souscription. Le changement de formule prend effet au cycle de facturation suivant. Les prix sont en EUR et hors TVA applicable. Les conditions de remboursement en cas de résiliation sont celles appliquées par Microsoft Marketplace, qui encaisse le paiement.

4. Essai gratuit

Période d'essai : 30 jours gratuits, toutes fonctionnalités comprises. Aucun prélèvement pendant la période d'essai : la souscription se fait via Microsoft Marketplace, avec le moyen de paiement enregistré auprès de Microsoft. Le mode démonstration (données Microsoft CRONUS) reste gratuit indéfiniment après la fin de l'essai. Le passage à l'offre payante requiert un consentement explicite.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis Microsoft Marketplace ou le centre d'administration Microsoft 365. Vous pouvez aussi nous écrire, mais la résiliation s'effectue chez Microsoft.

La résiliation est prise en compte immédiatement: votre accès à Vigia s'arrête dès qu'elle est confirmée. Le traitement peut prendre quelques minutes.

La facturation et l'éventuel remboursement relèvent de Microsoft Marketplace, qui encaisse le paiement. Si vous y êtes éligible, Microsoft applique un remboursement au prorata sur votre facture finale. Keystone n'intervient ni dans le calcul ni dans le versement.

La résiliation pendant la période d'essai met fin à l'essai sans aucun prélèvement.

Les données dans votre Business Central restent votre propriété. Vigia n'en conserve aucune copie: le cache local du navigateur est effacé à la déconnexion.

6. Limitation de responsabilité

Keystone n'est pas responsable de:

• Perte, corruption ou suppression de données (votre Business Central est votre responsabilité)
• Erreurs de calcul (vous devez valider les résultats affichés)
• Interruptions de service dues à force majeure, Azure, Cloudflare ou problèmes réseau
• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs

Responsabilité totale de Keystone limitée au montant total effectivement payé par le client au titre de son abonnement Vigia au cours des douze derniers mois.

7. RGPD et confidentialité

Vigia lit vos données de Business Central. Aucune donnée utilisateur n'est stockée en dehors de votre locataire Business Central (cache local uniquement, effacé à la déconnexion ou changement d'environnement). Token OAuth stocké localement, jamais transmis à Keystone. Pour détails complets: Politique de confidentialité

8. Support et SLA

Support par email: contact@key-stone.fr, heures ouvrables Europe (CET, lun-ven 9h-17h)

Pas d'SLA inclus dans l'offre de base. Réponse en meilleur effort, généralement 24h. Support professionnel avec SLA disponible sur devis.

9. Modifications des conditions

Keystone se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Notification par email au moins 30 jours avant. Continuation d'utilisation après notification = acceptation des nouvelles conditions. Résiliation possible sans pénalité si vous refusez les modifications.

10. Données Business Central

Vous garantissez que:

• Vous avez le droit d'accorder accès à votre Business Central à Vigia
• Vous disposez des licences Business Central/D365 nécessaires
• Vous êtes autorisé à accepter ces conditions pour votre organisation

Keystone n'est pas responsable des permissions D365, restrictions d'accès ou violations de licence chez vous.

11. Propriété des données

Toutes les données dans votre Business Central vous appartiennent. Keystone:

• N'en est pas propriétaire
• Ne les vend pas
• Ne les utilise que pour vous servir Vigia
• Ne les partage avec aucun tiers
• Les supprime immédiatement de ses caches après déconnexion

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux.

13. Acceptation

En accédant à Vigia, vous acceptez intégralement ces conditions. Si vous les refusez, vous ne pouvez pas utiliser Vigia.